Règlement d'adhésion à Res Tipica.

Res Tipica c’est le projet ANCI (Associazione Nazionale dei Comuni d’Italia) de marketing du territoire pour la sauvegarde et la promotion des territoires italiens par l’entremise de leurs identités et caractères typiques.
Le projet naît afin de sauvegarder et promouvoir l’immense patrimoine du paysage, de l’habitat et de la culture de notre Pays, afin de valoriser la culture rurale, afin de combattre l’homologation des lieux, des savoirs et des saveurs.

ART. 1
Buts:

Le projet Res Tipica a l’objet et le but:
·        de promouvoir et valoriser les identités des territoires des Autonomies locales, individuellement ou en association, classées en tant que Res Tipica et que, par suite, elles acquièrent le droit d’employer telle dénomination et la correspondante marque figurative enregistrée selon les conditions définies dans cet règlement;
·        de constituer, pour toutes les Autonomies locales adhérentes un lieu de comparaison, d’échange d’expériences et de recherche et à la fois même un laboratoire d’idées, afin de sauvegarder, valoriser et pour le développement économique et social des territoires italiens;
·        de sauvegarder les identités culturelles des territoires italiens en revivant les événements historiques, les affaires privées, les savoirs traditionnels liés aux productions typiques;
·        de véhiculer la connaissance des territoires italiens à l’étranger, en diffusant pas seulement leur richesse et leur culture, mais des projets de marketing du territoire aussi en mesure de attirer des investissements in loco;
·        de rendre les Autonomies locales conscientes de la nécessité de concilier le respect du patrimoine culturel et de l’habitat avec la nécessité du développement des activités économiques, en promouvant une gérance publique en mesure de répondre aux attentes des citoyens et des entreprises déjà implantées.

ART. 2
Objet:

  1. Le dépositaire de la marque Res Tipica c’est l’ANCI et son emploi est soumis à la discipline de la loi 929/1942 et modifications suivantes. Par suite, la marque ne peut pas être, en aucune façon, employée par les tiers sans la préventive autorisation délivrée par l’ANCI.
2. L’adhésion au règlement de Res Tipica et de l’Association auquelle l’Administration adhère doit être approuvée par l’Assemblée (Conseil de la Mairie, Conseil de la Province, etc.) avec une délibération.

3. Les Communes adhérentes à une des Associations des Villes d’Identité adhèrent automatiquement à Res Tipica par l’entremise de l’Association sans autre demande d’adhésion.

ART. 3
Conditions d’admission des Associations:

1. Pour la concession de la marque Res Tipica les Autonomies locales intéressées à la demande d’adhésion, devront présenter un projet destiné à repérer l’existence d’identités caractéristiques du territoire et leur lien étroit à l’histoire et à la culture du territoire même, ainsi que de l’homogénéité des caractéristiques pour chaque Administration.
2. L’approbation de la demande d’adhésion est subordonnée à la vérification de l’existence des conditions (alinéa 1) de cet article-ci. Au cas où la réponse est positive, les Autonomies locales intéressées seront autorisées à l’emploi de la marque.
3. Les demandes doivent être adressées à:
ANCI – Res Tipica, Via dei Prefetti 46, 00186 Roma.

ART. 4
Sujets gérants
 
1. Pour l’examen des demandes d’admission est constitué un Comité Technique Scientifique composé par personnalités célèbres dans le milieu du marketing du territoire, du tourisme culturel et de l’œno-gastronomie de qualité, ainsi que par une délégation des Associations des Villes d’Identité
 
ART. 5
Tâches des sujets gérants
 
1. Le Comité Technique Scientifique envisage les candidatures d’admission des Autonomies locales. Le Comité Technique Scientifique doit même instruire les pratiques d’abandon et d’exclusion des Associations qui ne répondent plus aux critères établis dans cet règlement.

ART. 6
Causes d’exclusion et abandon
 
1. Cause d’exclusion de l’Association du projet Res Tipica c’est le manque survenu des conditions requises nécessaires à l’admission, article 3.
2. Les Autonomies locales résilient de Res Tipica à l’instant même où elles résilient ou viennent exclues par l’Association auquelle elles ont adhéré.
L’Administration locale qui a résilié doit de toute façon exécuter toutes les obligations déjà assumées jusqu’à quand l’abandon devient exécutoire.

Roma, octobre 2006
Le Prêsidente de l’ANCI
Leonardo Domenici